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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 26 Février 2021

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

DEAL - 22 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DEAL - 27 décembre 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

NEWS - 10 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Focus sur le plan de vigilance

Publication du Listing Act au JOUE

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Focus sur les obligations convertibles en actions

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

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Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros