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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

FOCUS - 14 avril 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ETUDE - 23 AVRIL 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

VOEUX - 10 janvier 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

ARTICLE - 29 MAI 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

IPO - 20 FEVRIER 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

LISTING ACT - 1er février 2024

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

FOCUS - 4 mai 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 10 août 2023

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 31 octobre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

CSRD - 25 octobre 2024

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Publication du Listing Act au JOUE

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Focus sur les obligations convertibles en actions

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI