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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 26 septembre 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Classement - 24 mai 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

CORPORATE - 31 MARS 2026

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ARTICLE - 4 MAI 2022

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 14 avril 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

LISTING ACT - 1er février 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

M&A - 22 DECEMBRE 2025

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 20 octobre 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Focus sur le plan de vigilance

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021