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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARTICLE - 15 juin 2023

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

FOCUS - 7 JUILLET 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

RSE - 28 FEVRIER 2026

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

DEAL - 5 FEVRIER 2026

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

M&A - 22 DECEMBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus - 27 janvier 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Focus sur le plan de vigilance

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Semaine de l’impact – Obtenir un label

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur les obligations convertibles en actions

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)