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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

DROIT DES SOCIETES - NULLITE - 5 NOVEMBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

LISTING ACT - 1er février 2024

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

IPO - 20 FEVRIER 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 18 décembre 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 26 Février 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 2 AVRIL 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Focus - 24 février 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

DEAL - 9 AVRIL 2026

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

BOURSIER - 22 AVRIL 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

IPO - 5 novembre 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Economie circulaire - 3 mai 2024

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats fête ses 5 ans !

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Le droit des sociétés saisi par le climat

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Emeriane Avocats dans la catégorie Droit boursier du Palmarès des avocats 2026 – Le Point

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise