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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus - 27 janvier 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus - 24 février 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 25 FEVRIER 2022

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARTICLE - 4 MAI 2022

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

RSE - 28 FEVRIER 2026

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

BOURSE - 25 AOUT 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

IPO - 5 novembre 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

M&A - 22 DECEMBRE 2025

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

BOURSIER - 20 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

DROIT DES SOCIETES - NULLITE - 5 NOVEMBRE 2025

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

FOCUS - 23 JUIN 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus sur le plan de vigilance

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement