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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

RENCONTRE - 28 juin 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

BOURSE - 25 AOUT 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 20 octobre 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

VOEUX - 10 janvier 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

CORPORATE - 31 MARS 2026

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

DEAL - 22 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FOCUS - 4 mai 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Economie circulaire - 3 mai 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

CSRD - 25 octobre 2024

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

NEWS - 20 octobre 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Focus sur le plan de vigilance

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur les obligations convertibles en actions

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

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