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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FOCUS - 4 mai 2021

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 10 août 2023

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

BOURSIER - 11 DECEMBRE 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

RENCONTRE - 28 juin 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

FOCUS - 19 MAI 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Le droit des sociétés saisi par le climat

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Relance de l’Association des avocats en droit boursier